Nos coordonnées de contact: 

Nom de l’association: GV Valserhône

Tél : 06 24 42 06 94

E-mail : gvvalserhone@gmail.com

Présidente : Evelyne CONTET

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

Les termes suivants seront utilisés dans la suite de ce texte :

  • La notion de « Donnée personnelle » : inclut toute information qui se rapporte directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable par le biais d’un numéro d’identification ou d’un ou plusieurs éléments spécifiques, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
  • Les termes « Site », « Service » ou « notre site » : font référence à l’ensemble des pages du site « gv-valserhone.fr »
  • L’« Editeur » ou « Nous » : désigne la personne physique ou morale responsable de l’édition et du contenu du Site, à savoir Evelyne CONTET.
  • L’« Utilisateur » ou « Vous » : correspond à l’internaute qui visite et utilise les Services du Site.

Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

Le but de cette charte est d’informer les utilisateurs du Site sur les engagements en matière de respect de leur vie privée et de la protection de leurs données personnelles, collectées et traitées lors de l’utilisation du Service. Il est essentiel que les utilisateurs lisent cette politique de confidentialité pour comprendre pourquoi leurs données sont utilisées et comment elles le sont.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. La date de la dernière mise à jour sera clairement indiquée.

Ces modifications s’appliquent immédiatement aux utilisateurs et il est recommandé de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les utilisateurs peuvent également en apprendre davantage sur leurs droits à la protection de leur vie privée et sur la manière dont la loi les protège.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 9 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail.

Article 2 – Données collectées sur le Site

Les Données collectées et traitées par le Site sont fournies volontairement par les utilisateurs lorsqu’ils remplissent les différents formulaires disponibles sur le Site.

L’adresse IP de l’utilisateur est automatiquement collectée. Le Site peut utiliser des cookies pour le traçage automatique, mais il est possible de les désactiver en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Il est possible de visiter le Site sans communiquer d’informations personnelles. Cependant, le refus de transmettre des données peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines informations ou services.

Des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques peuvent également être collectées, utilisées et partagées. Ces données ne sont pas soumises à la loi sur la protection des données car elles ne révèlent pas directement l’identité de l’utilisateur. Par exemple, les données d’utilisation peuvent être agrégées pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Site.

​Le Site utilise le service d’analyse de Koko Analytics pour fournir de meilleurs contenus et services. Koko Analytics ne suit pas les habitudes de navigation de l’utilisateur sur d’autres sites internet et ne contient aucune donnée personnelle de l’utilisateur.

​Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Editeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

Article 3 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la GV Valserhône.

Article 4 – Finalité des Données collectées

Le Site requiert certaines Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires afin que vous puissiez accéder à certaines fonctionnalités du Site, et plus spécifiquement aux opérations sur les contenus qui y sont proposés.

​Les Données personnelles des Utilisateurs sont susceptibles d’être collectées et traitées par le Site dans les buts suivants :

  • Fournir les informations ou services auxquels l’utilisateur a souscrit, tels que l’envoi de newsletters, l’inscription à un concours ou l’envoi d’offres commerciales.
  • Recueillir des informations permettant d’améliorer le Site, les produits et services proposés, notamment par l’utilisation de cookies.
  • Être en mesure de contacter l’utilisateur concernant des projets ou des offres commerciales sur lesquels celui-ci souhaite des informations
  • Être en mesure de proposer à l’utilisateur un devis ou une proposition commerciale suite à une demande de sa part

Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Informations personnelles que vous nous avez fournies ne sont communiquées qu’à l’éditeur du site et à ses sous-traitants, qui s’engagent à garantir la sécurité et la conformité à la loi de ces données. L’éditeur du site et ses sous-traitants ne commercialisent pas les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du Site.

​Les parties indiquées dans la présente politique de confidentialité peuvent recevoir vos données personnelles pour les fins définies. Nous exigeons de tous les tiers qu’ils assurent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données

Le traitement des données personnelles par l’éditeur du site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et est limité aux situations suivantes :

  • Avec votre consentement ;
  • Dans le cadre d’une obligation contractuelle liant l’éditeur du site et vous ;
  • Pour se conformer à une obligation légale imposée par la législation de l’Union européenne ou nationale.

Article 7 – Sécurité des Données

Il est important de vous informer que dans le respect des lois, règlements et décisions d’autorités compétentes, vos données peuvent être communiquées. En outre, si nécessaire pour la protection de ses droits et intérêts, l’Éditeur peut également divulguer vos données personnelles.

Des mesures de sécurité appropriées ont été mises en place pour éviter toute perte accidentelle, utilisation, modification, divulgation ou consultation non autorisée de vos données personnelles. En outre, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

Article 8 – Durée de conservation des Données chez l’hébergeur

Vos données sont conservées jusqu’à demande de leur suppression.  Dans le cas d’une réalisation de prestation, certaines données figurant sur les documents officiels (devis, factures) ne sauront être supprimées. Merci de consulter également la politique de confidentialité de l’hébergeur au lien suivant : https://www.hostinger.fr/legal/politique-de-confidentialite

Article 9 – Droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en envoyant un courriel  à l’adresse suivante: gvvalserhone@gmail.com

  • Le droit d’information : vous avez le droit d’être informé de manière transparente et compréhensible de la manière dont vos données personnelles sont utilisées et traitées conformément à la politique de confidentialité.
  • Le droit d’accès : vous avez le droit de demander et d’obtenir une copie de toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons. Toutefois, cette demande sera traitée sous réserve de la production d’une pièce d’identité valide pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
  • Le droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de toutes les données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes que nous détenons à votre sujet.
  • Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : vous avez le droit de demander la suppression de toutes les données personnelles vous concernant, sauf si nous avons des raisons juridiques impérieuses de les conserver.
  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la suspension du traitement de toutes les données personnelles vous concernant dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque leur traitement est illégal.
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format courant et facilement réutilisable et de les transférer à un autre responsable de traitement si vous le souhaitez.
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de toutes les données personnelles vous concernant, y compris le traitement à des fins de marketing direct.

L’exercice du droit décrit ci-dessus ne peut se faire que dans deux cas de figure : si vous avez des motifs légitimes pour l’exercer ou si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par courriel.

​L’accès à vos données personnelles est gratuit, ainsi que l’exercice de tout autre droit.

​L’éditeur du site se réserve le droit de refuser les demandes qu’il considère comme manifestement abusives. Dans le but de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et vous fournir l’accès à vos données personnelles, ou pour répondre à tout autre demande que vous pourriez formuler.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois, mais cela peut prendre plus de temps si votre demande est complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous informerons du retard et vous tiendrons informé de l’avancement de la procédure.

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Article 10 – Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous estimez que l’éditeur du site ne respecte pas ses obligations en matière de protection de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, cette autorité est la CNIL et vous pouvez leur adresser votre demande en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 11 – Politique relative aux cookies

Lorsque vous vous connectez pour la première fois à notre site web, vous pouvez être informé par un message en bas de votre écran que nous pouvons enregistrer des informations concernant votre navigation sous forme de fichiers alphanumériques appelés « cookies ». Notre politique d’utilisation de cookies a pour but de vous fournir une meilleure compréhension des mesures que nous mettons en place pour la navigation sur notre site web. Elle vous renseigne sur tous les cookies disponibles sur notre site web, leurs objectifs et vous indique comment les paramétrer.

a) Informations générales sur les cookies présents sur le site

Le site Internet que vous visitez utilise des cookies pour garantir une expérience de navigation optimale. Ces fichiers texte de petite taille, appelés « cookies » ou « témoins de connexion », sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile et nous permettent de personnaliser les services que nous vous proposons.

​Sachez que les informations recueillies par le biais de ces cookies ne permettent pas de vous identifier nominativement et sont utilisées uniquement à des fins internes pour améliorer la performance de notre site web et vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. En aucun cas, ces informations ne sont communiquées à des tiers sans votre consentement préalable ou sans y être obligé par la loi, un tribunal ou une autorité administrative ou judiciaire habilitée. Pour en savoir plus sur notre politique d’utilisation des cookies, vous pouvez vous référer à la rubrique correspondante sur notre site web.

b) Configuration de vos préférences sur les cookies

Lorsque vous accédez à notre site, une bannière apparaît en bas de votre écran pour vous informer sur le dépôt de cookies et technologies similaires. En continuant votre navigation sur notre site, vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre terminal, selon le type de cookie en cause. Dans certains cas, votre consentement sera obligatoire pour le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal.

c) Les cookies exemptés de consentement

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) recommande que certains types de cookies soient dispensés de l’obtention préalable de votre consentement, à condition qu’ils soient strictement nécessaires pour le fonctionnement du site ou aient pour seul objectif de faciliter la communication électronique. Il s’agit de cookies tels que ceux d’identification de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge et de personnalisation de l’interface utilisateur. Ces cookies sont entièrement soumis à la présente politique, car ils sont émis et gérés par l’éditeur du site.

d) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Les cookies qui sont qualifiés de « persistants » et émis par des tiers sont soumis à une exigence de recueil préalable de consentement. Ils restent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Ces cookies incluent les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires et les cookies de partage de réseaux sociaux tels que Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.

​L’utilisation et le dépôt de ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité des tiers qui les émettent et les gèrent, dont les liens sont fournis ci-dessous. Les cookies de partage de réseaux sociaux sont gérés par les éditeurs de réseaux sociaux concernés et permettent de partager facilement une partie du contenu du site grâce à un bouton de partage.

​Les cookies de mesure d’audience collectent des données statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des éléments du site afin d’améliorer son ergonomie. Notre site utilise un outil de mesure d’audience, Koko Analytics.

e) Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont préconfigurés pour autoriser le dépôt de cookies sur votre terminal. Toutefois, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser systématiquement tous les cookies ou accepter ou refuser certains cookies en fonction de leur émetteur.

​Il est important de noter que le refus de l’utilisation de cookies peut altérer votre expérience utilisateur sur le site et limiter l’accès à certaines fonctionnalités. L’éditeur du site décline toute responsabilité en cas de dommages causés par ce choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Aucune indemnité ne pourra être demandée.

​Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou d’être alerté lorsqu’un nouveau cookie est susceptible d’être déposé sur votre terminal. Cependant, ces paramètres peuvent entraîner la perte de certains avantages offerts par les cookies.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les outils qui vous permettent de contrôler l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur notre politique en matière de cookies.